Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 26 octobre 2018
Première lecture au Sénat
Vendredi 26 octobre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 janvier 2019
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 26 octobre 2018
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Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, n° 85, déposée le vendredi 26 octobre 2018.
Première lecture au Sénat
Vendredi 26 octobre 2018
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Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, n° 85, déposée le vendredi 26 octobre 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 26 octobre 2018
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Texte de la commissionMercredi 16 janvier 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (85)., n° 246, déposé le mercredi 16 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 16 janvier 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 24 janvier 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (85)., n° 246, déposé le mercredi 16 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 16 janvier 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité, n° 1615 rectifié, déposée le jeudi 24 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 16h55
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 janvier 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité, n° 92, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 11h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, n° 59, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 2h59
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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